Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/58 N° RG : 2023F00591 SASU MONACO MARINE FRANCE contre SDE MECCANICA SERVICE DEMANDEURS SASU MONACO MARINE FRANCE

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe MARIN Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

AVRIL 2026 Références : 2025R00145 ENTRE : SAS DAMOIS [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL TMBI FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Marine

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Juges présents lors des débats : Monsieur Marc PIDOUX président, Madame Marine BRIAND, Monsieur Frédérik HERBAIN, juges.

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 17 Décembre 2024.

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01306 Monsieur [M] [B] C/ Société ML 164 SAS Monsieur [Y] [A] DEMANDEUR Monsieur [M] [B], [Adresse 1] comparaissant par Maître Marine