Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Vivien LUCAS, substituant Maître Franck DELAHOUSSE, de la SELARL DELAHOUSSE et associés, avocat
Source officiellechambre 1-20
69d33dbbcdc6046d474488c2
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
1 avril 2025
assistée de Me Mikhaël Elfassy et comparant par la Scp d'Avocats Huvelin & Associés représentée par Me Martine Leboucq Bernard, avocat (R285) SARL BRETAGNE PARTNERS, dont le siège social est 44 rue Vivienne
Source officiellechambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
14 janvier 2025
), demeurant 15, rue du Pré Médard à SAINT BENOIT (Vienne), D'une part, ET : 1° - La Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 7.000,00
Source officiellechambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
8 juillet 2025
contre LEASEWELL ; * Dira que FRANFINANCE a qualité à agir contre LEASEWELL. 3/ Sur le défaut d'information de CAFEOTHEQUE L'article 1130 du code civil dispose que « l'erreur, le dol et la violence vicient
Source officielle