Ces messages restés sans effet. Ainsi les dysfonctionnements allégués par messages en février et début mars 2024 ne peuvent pas concerner la caisse, objet de cette instance, livrée le 2 avril 2024.

Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Samuel BECQUET - Toque n° 806 [Adresse 2] ЕТ - la société LE CLAIR DE LA PLUME [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Adeline LOUIS

Dont TVA : 9,54 Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à Me, [K] Les faits, La société PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS, (ci-après dénommée PUBLI ESSOR), est une société à responsabilité limitée qui loue

Lors de l'audience de mise en état du 7 mai 2025, le tribunal soulève d'office son incompétence, l'association ZOE TEAM exerçant son activité sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 qui régit la

prononcée par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 RG n° : 2026R00010 DEMANDEURS SAS MOBILE CLUB [Adresse 1] Comparant par Me Martin DONATO [Adresse 2] [Localité 1] et par Me CHENARD Louis

En vertu du principe REP, les producteurs d'EEE ménagers sont responsables de l'enlèvement et du traitement des EEE usagés et des déchets d'EEE ménagers collectés.

Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004369 Demandeur(s): K-S [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Eric-Louis

délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS L'EVASION [Adresse 1] comparant par Me David CHABBAT [Adresse 2] et par Me Jean-Louis

BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01473 société LEASECOM SASU C/ société O Pain Bro SARL DEMANDERESSE société LEASECOM SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Louis

La SAS GAIA VALOR était représentée à l'audience par Maître Louis CHOCHOY. La date de cessation des paiements a été fixée dans le Jugement d'ouverture au 13/12/2020.

Jean Louis Gruter en qualité de juge-commissaire, * la SELARL AJRS prise en la personne de Maître [S] [R], en qualité d'administrateur judiciaire * la SELAFA MJA en la personne de Maître [Y] [U] en qualité

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi

33063-2025-014875 en date du 30 octobre 2025 comparaissant par Maître Laurent NADAUD, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ME LAURENT NADAUD Monsieur [G] [R], [Adresse 4] comparaissant par Maître Louis

ère Chambre - I chambre N° RG : 2025F00939 Société France CONTRE COURANT SAS C/ Société GWENSAS SAS DEMANDERESSE Société France CONTRE COURANT SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Maître Loris

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL INTERBARREAUX NANTES-SAINT-NAZAIRE LRB AVOCATS CONSEILS – JURIPARTNER, comparant par Maître Louis

28 mars 2019, CANON livre à AUDRIX un échographe APLIO et différents matériels pour un montant de 87 818,02 € HT (l'échographe affichant un prix catalogue de 62 000 € HT) dans les locaux qu' AUDRIX loue

Les moyens des parties Sur la loi applicable 14. M.

Vu les dispositions de l'article 1103 du Code Civil; ainsi rédigé: « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».