La SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE réalise un devis en date du 14 décembre 2018 pour un montant de 1 068 164,59 € que la SAS METHAMERMONT a accepté par signature.

Greffier R] [Magistrat/Greffier J], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier X], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : LA CASA DE LORRAINE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001620 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 17/11/2025е Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par ACG ET ASSOCIES - [Adresse 2].

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002698 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 22/09/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

DIRE ET JUGER que la société ELECTRO LORRAINE LIGNES devra indemniser la société RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE de l'intégralité de son préjudice.

de sa dette, * CONDAMNER la société LORRAINE BATIMENT à payer à la société AGI la somme de 120 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * CONDAMNER la société LORRAINE BATIMENT

* DEBOUTER la société LORRAINE BATIMENT de toute demande, fin et conclusions contraires aux présentes.

Madame [H] [O] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 36.250,00 € avec intérêts au taux légal à compter du 1° mars 2024, date de sa mise en demeure

V - Condamner la SELAS PHARMACIE [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 5.000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Ce critère d'appréciation est donc respecté par l'offre OHS LORRAINE.

DIRE ET JUGER que la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ne pourra se prévaloir de l'acte de cautionnement de Monsieur [X] [Y].

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur L Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur

La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE saisie le Président du Tribunal de commerce par requête en injonction de payer à l'encontre de Monsieur [Q].

N° RG : 2024P03264 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : SAS LES MACONS DE LORRAINE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 839899176 / N°

Rôle n° ENTRE - la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE 2023J364 CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL AIG CONSEIL, en la personne de Maître [U] [X] -[Adresse 2] SCP CeBelex