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2 résultats pour « Lionel LEON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69a40d02cdc6046d4720a1d0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 305 234 320 (Maître Lionel LEON, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4161ccdc6046d47bd4496

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

société SAM ECHAFAUDAGE, une somme de 1.500 €, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société [X] ETANCHEITE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Lionel

Source officielle