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4 résultats pour « Linval »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 17 avril 2024, Mme [H] [Y] a acquis un véhicule d'occasion de la marque FIAT LINEA, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 1 600 euros, réglé comptant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ace0cdc6046d47d5f33b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Madame [N] [S], Collaboratrice, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le redressement judiciaire a été ouvert sur assignation de Maître [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LINAT

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c421d8cdc6046d47ee5e29

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Demandeur (s) : ATELIER LIEGAUX (SARL), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3], [Localité 3] Représentant (s) : MISSIO AVOCATS Défendeur (s) : LE RUBIS (SASU), [Adresse 4] Chez

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le tribunal de céans n'est saisi que de l'instance opposant la société LIXXBAL à Monsieur [A] [D].

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