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17 résultats pour « Lina FADILI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J981 ENTRE : * Monsieur [A] [F] (AGRI-ENVIRONNEMENT) Numéro SIREN : 322739582 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître FADILI

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69e34ecccdc6046d47ab8713

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 IDG : Monsieur [C] [T] ex-Président de la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) RG 2025 011637 PC 41223428 Le Tribunal composé lors

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TCOM

Chambre 03

69f596cccdc6046d474c4625

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par décision de l'Assemblée générale en date du 25 juillet 2022, la dénomination sociale de la société a été modifiée en société LINK EXPORT.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre, NEW LINE souhaitait coordonner son plan avec celui de PASCAL COSTE COIFFURE afin de faciliter la future transmission universelle de patrimoine entre les deux entités.

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TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la demande reconventionnelle de la société LINKS ARCHITECTURE SARL fondée sur les stipulations des conditions générales du contrat La société LINKS ARCHITECTURE SARL soutient n'avoir commis aucune

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TCOM

Procédures Collectives

69db7f2acdc6046d47f912ac

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SARL NMH Merci [Adresse 1] Activité : Mise à disposition de tous moyens pour faciliter

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TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c25cdc6046d479439e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Après que la cause ait été débattue à l'audience publique du trente septembre deux mille vingt-cinq, Devant : Monsieur Jean-Louis PICCIN, Président d'audience, Monsieur Marie-Line MALATERRE, Juge, Madame

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TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c7966acdc6046d47458e3a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

sous le numéro 987 615 697 pour une activité de « La vente de détail de produits neufs en déstockage ( outlet ) ou non comme les vêtements, les accessoires homme, femme, enfants, les chaussures, la lingerie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5303cdc6046d477bbe31

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

], [Q], [A] née [L] Dossier : PC/08350 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ces fautes justifient le prononcé d'une mesure de faillite personnelle sur le fondement des articles L. 653-4 et L. 653-5 du Code de commerce.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c63cdc6046d47943dcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Après que la cause ait été débattue à l'audience publique du trente septembre deux mille vingt-cinq, Devant : Monsieur Jean-Louis PICCIN, Président d'audience, Monsieur Marie-Line MALATERRE, Juge, Madame

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TCOM

Chambre 01

69f1b9e9cdc6046d47f069b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Q] [M] [B], Président, [Adresse 5] comparant par Me LINDA HALIMI BENSOUSSAN [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 2-2

69d384a2cdc6046d47491b2c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

une procédure de sauvegarde à la demande d'un débiteur qui, sans être en cessation des paiements, justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter ; Que cette procédure est destinée à faciliter

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TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

, des particuliers commercialisation et vente de sauna, pergola, spa, vente et installation de système et d'équipement thermique et climatisation, conciergerie (état des lieux et remise, location de linge

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TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[E] [P], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Linda Simonet, avocate (E803); * Mme [J] [G], assistante de direction, présente.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* Refus de garantie pour "procédure abusive" : Elle récuse toute responsabilité dans la décision de CŒUR D'AZUR de résilier le marché de, Lino Décor, acte dont elle est étrangère.

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Or, la procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

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