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10 résultats pour « Lietav »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

par Maître Nicolas MULLER, Avocat, [Adresse 13] Comparante SDE UAB MTF Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 4] - LITUANIE Non comparante SDE ERGO INSURANCE SE -LIETUVOS

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TCOM

Référés

69de2927cdc6046d4731b3fc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FAITS Par acte du 30 janvier 2025, la SAS QUINCAILLERIE BEAUCERONNE a assigné en référé la SARL LIEMAC LOC ; La SARL LIEMAC LOC ayant pour objet social la location de machines et équipements a passé

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c421d8cdc6046d47ee5e29

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Demandeur (s) : ATELIER LIEGAUX (SARL), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3], [Localité 3] Représentant (s) : MISSIO AVOCATS Défendeur (s) : LE RUBIS (SASU), [Adresse 4] Chez

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

obligation d'information annuelle envers la caution, telle que prévue à l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier, et réaffirmée contractuellement, elle a transmis pour chaque exercice concerné le listage

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TCOM

Trib. de Commerce

69b7da91cdc6046d47d7f2cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Maître Stanislas de la Royère, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile, Rappeler le bénéfice de l'exécution provisoire, s'attachant au jugement à intervenir et dire n'y avoir lieuà

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TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

Sa décision sera définitive, liera les parties (sauf erreur grossière) (…) Les frais d'expertise seront répartis à parts égales entre les parties (…)" Il s'ensuit que, si un désaccord subsiste à l'issue

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TCOM

1ère chambre

69e8c7bacdc6046d4721e260

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Cet avis ne liera pas les parties qui resteront libres d'appliquer ou non la solution préconisée. Les frais et honoraires de conciliation seront supportés par moitié par chacune des parties.

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TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'avenant en question, mais précisait également : « par ailleurs, comme annoncé et conformément à nos procédures d'achat, à l'échéance 2022 – 23, nous remettrons en concurrence le contrat qui nous liera

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

bois et couvertures, en précisant la date et le montant des achats comptabilisés, 22°) La SAS [D] [E] affirme que, postérieurement à la cession, Monsieur [D] [E] a « récupéré » une palette entière de liteaux

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

n'impose pas un formalisme de cette obligation d'information annuelle et que l'acte de cautionnement contient une clause acceptée par la caution stipulant que "la production par la banque d'un extrait de listage

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