STAFF LIGHT (SARL) [Adresse 1] 918 846 759 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présenœ de : - M.

n'est avancée, s'agissant au surplus d'un cocontractant expert-comptable qui n'est pas un établissement de crédit, qu'ainsi, la reconnaissance de dette est douteuse quant à son caractère certain et licite

[U] [J], en personne CANDIDATS A LA CESSION : * La société SARL AQUARIUM, représentée par Maître [O] [T], présent * La société SES EVENT, représentée par Maître [E] [B], présent * La société RUN LIGHT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1064 ENTRE : * La société de droit néerlandais LIGHT 4U.COM B.V.

de rôle : 2025013395 PC : 2025/722 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIOUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS ROAD LIGHT

procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 000523 opposant : -AZUR DISTRIBUTION INDUSTRIE (SAS) Partie demanderesse à l'instance principale à -LLD LIGHT

*Vu les articles 815-2 et 815-3 et suivants, du Code civil, *Vu les articles L 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, *Vu les pièces versées et la jurisprudence citée, * JUGER licite et

*1DE/06/40/99/75* Copies : -SARL à associé unique OHR LIGHT -SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [N] -Parquet R.G. : 2025016668 P.C. : P201800308 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

matériels lies à la photographie la projection l'audiovisuel ainsi que les produits s'y rattachant N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 403224678 / N° de Gestion : 1999 B 2834 Représentant Légal : LICHT

Défendeur(s) : LIGHTME (SAS) [Adresse 1] SIREN : 981 090 079 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU GARD a diligenté une action en licitation partage à l'encontre de Mme [Y] et la SELARL BLEU SUD s'est ralliée à cette action.

, les intérêts échus deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts au bout d'un an; * Condamner la SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION à lui payer la somme de 3 138,04 euros au titre de la cession Dailly LITTLE

ou à toute autre personne morale ou physique ; * interroger l'organisme CREDIPAR sur le transfert des contrats d'acquisition de véhicules financés par la société HEXALON et transférés à la société I-LIGHT

L'hypothèque de ce prêt a été prise sur l'immeuble « The Light House », unique actif restant à OFFICIIS PROPERTIES.

Les sociétés SAS [J] et HOLDING [J] demandent au tribunal de déclarer licite cet article.

Enfin, ils dénoncent la production par la partie adverse d'un document qu'ils qualifient de faux, émanant de la société GROUP LIGHT MEDICAL, destiné selon eux à tromper le Tribunal. III.

Il s'ensuit qu'elle sera déclarée licite.

L'objet du protocole est licite et ne contient pas de stipulations contraires à l'ordre public, Il comporte des concessions réciproques entre les parties et met un terme au litige les opposant.