le 04 mai 2026 concernant : SASU REV'EN PAGES [Adresse 1] Activité : Vente et création de livres et de tous articles [Localité 2] à la communication et l'éducation toutes prestations de services librairie

Un état des lieux a été dressé à l'entrée. Des photographies des lieux existes. La SAS YL CARS LOCATION a été convoquée a un état des lieux de sortie par acte de commissaire de justice.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001196 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : LIBRAIRIE LA REVERIE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT

l'article 1416 alinéa 1 du CPC, le tribunal estimera qu'elle est recevable ; Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience de mise en état du 02/02/2026 ; Une démarche de conciliation a eu lieu

en lieu et place de 10 %4ème année : 10 % du passif en lieu et place de 10 %5ème année : 10 % du passif en lieu et place de 12 %6ème année : 10 % du passif en lieu et place de 12 %7ème année : 10 % du

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. CONDAMNER Madame [O] [R] aux dépens. Demandes de Madame [O] [R].

bien-fondé de leur créance principale à l'encontre de la société MARAIS NANTES, que celleci a un caractère certain, liquide et exigible ; JUGER que la société MARAIS NANTES ne justifie pas s'être libérée

[A] [E] [B] pourra se libérer de sa dette en 24 mensualités égales, Juger que faute pour M.

Il y a donc lieu de nous déclarer matériellement compétent.

Il y a lieu, dès lors, de statuer au vu des seuls éléments régulièrement versés aux débats par Madame [H] [Y].

Condamner la SARL [Y] DE L'ILE à quitter et libérer les lieux ainsi que tous occupants de son chef et à les débarrasser de tout mobilier, autre que ceux compris dans le contrat initial susceptible de lui

Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers appartenant à la société EL BAYA garnissant les lieux dans un garde meuble que Monsieur [F] [S] désignera ou dans tel autre lieu

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007755 Débiteur(s):LE LIEU (SAS) [Adresse

salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan de redressement, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu

Ordonner l'expulsion immédiate et sans délai de Monsieur [W] [H] et de tout occupant de son chef des lieux qu'elle occupe avec l'assistance du commissaire de police ou de la force publique s'il y a lieu

J2025000554 AFFAIRE 2025059987 ENTRE : SA COFIPARC (ARVAL PARTNERS), dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 389 390 626 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX

Substitut de M. le Procureur de la République est favorable au renouvellement de la période d'observation ; Attendu les réquisitions du Ministère Public ; Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu

Toutefois, aucun état des lieux de sortie n'a été réalisé à cette date.