TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F335 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : LENZ & CO SARL [Adresse 2] Composition

Le 23 mai 2025, le conseil de la Commune de Prades -le-Lez adressait une ultime mise en demeure à la SCI LES BARONNES.

Condamner la société RESEAUX BUREAUTIQUE à payer à la société LEI LACOUR EXOTIC INTERNATIONAL la somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

- [Z] [C] En qualité d'expert de M [A] [P] (E.I), désigné par ordonnance du 25/11/2025 Représentée par M [T] [E], collaborateur Comparants Défendeur : [P] [A] (E.I) 56, rue JEAN LEBAS 59554 TILLOY LEZ

d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/05/2026 […] Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Stéphane GOUIN (SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER

ENTRE * La SA DALKIA immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°456.500.537 ayant siège 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE, prise en la personne de son représentant

commissaire à l'exécution du plan selon laquelle le débiteur sollicite la levée de la mesure d'inaliénabilité portant sur son fonds de commerce de de Bar, Café, Restaurant sis [Adresse 4] à Prades-le-Lez

au demeurant fait l'objet de quatre injonctions de payer sur la dernière année d'exercice concernant : * Un montant principal de 310,13 euros à la demande de la société LES VINS DE LAURENT à laque lleil

Absence de preuve : le garage portugais (IRMÃOS LEITE) a envoyé la pièce endommagée (l'arbre de transmission) au recyclage, ce qui rend impossible d'identifier un défaut de fabrication ou une malfaçon

Le juge peut la constater d'office après avoir invité lez parties à présenter leurs observations. » [I] et [H] ont été assignées par AWFdevant le Tribunal de commerce du Havre le 14 avril 2017.

A] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Julien SEMMEL (ALPILLES AVOCATS)/[Localité 2] Défendeur(s) : [H] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me GOUIN (SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER

Sur l'exécution provisoire Lez Tribunal rappelle que, selon l'article 514 du Code de procédure civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la

démolition et gros œuvres dans le cadre de la reconfiguration interne du bâtiment C ; * LECLERC OLIVER : Démolition Désamiantage Témoin de JEOVA ; * SOGEA : [Localité 6] Désamiantage Démolition ; * MATHE LEITE

De plus, les lieux à considérer (Aigues-Vives et Nissan-lez-Enserune) sont situés dans l'Hérault et donc dans le ressort du Tribunal de commerce de Béziers.