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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a11a18fcdc6046d47ad4326

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats du 13 mai 2026 PARTIES DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE [L] ES/Q Liquidateur de

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6159cdc6046d474ee88d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Avisé 1 2026 005034 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 03/04/2026 la demande de sauvegarde de la société J Glass [Localité 1] SARL, prise en la personne de son représentant légal

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TCOM

chambre 00

6a0fa344cdc6046d4781ded6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00204 DEMANDEUR SAS MONTMOREAU [Adresse 1] comparant par Me [X] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AU POTAGER DE CARO [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaef8cdc6046d4778d81a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SAS BS.AUTO 95 N° RG: 2026P00333 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS BS.AUTO 95 [Adresse 2] Représentant légal

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6fc33cdc6046d476b9a5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00046 DEMANDEUR SAS CENTURY 21 FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL MADE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SARL INSPIRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c6ccdc6046d47a3a69e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS LEXA SERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience

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TCOM

Chambre 06

69f558accdc6046d4747aaad

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : SAS SLY DAYAN AE Activité : négociant automobile commerce de voiture et de véhicules automobiles légers

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54e7cdc6046d47e76a5a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

12 avril 2025 jusqu'à parfait paiement ; 21 021,35 au titre du second billet à ordre, outre intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2025 jusqu'à parfait paiement.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8571cdc6046d477fcbc9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 29 avril 2026 concernant : Monsieur [I] [B] [L] [Adresse 1] Activité : entretien et réparation de véhicules automobiles légers

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf10cdc6046d4778d99f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

de voitures et de véhicules automobiles légers, services de parcs de stationnement, location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers, commerce de détail d'équipements automobiles

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TCOM

Chambre 04

6a0c7827cdc6046d47327635

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01651 Le 28 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69d8d404cdc6046d47c14b47

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par exploit de com missaire de justice en date du 25/11/2025, la société PERGOLAM ALUMINYUM SANAYI VE TICARET LIMITED SIRKETI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20f2cdc6046d47c8fb88

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MARTIN 2026 005407 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 16/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société PRO'SETS SARL, prise en la personne de son représentant légal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df60f0cdc6046d474ee045

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2026 004923 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 02/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Adresse 1] SARL, prise en la personne de son représentant légal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6124cdc6046d474ee449

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

005032 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 03/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société MJH SAS d'architecture SAS, prise en la personne de son représentant légal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6e4ccdc6046d47e95ed9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle a comparu en la personne de son représentant légal, assisté de Maître MARIEL du Cabinet LEXCAP, en présence de Madame la procureure de la République.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9e2acdc6046d4721942b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 005042 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 07/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Localité 1] SARL, prise en la personne de sa représentante légale

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2031cdc6046d47c8ee9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 08/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société COIFFURE ATELIER DES DAMES SARL, prise en la personne de sa représentante légale

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20dbcdc6046d47c8f9f2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 12/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société G SPORT HAUT [Localité 1] SARL, prise en la personne de son représentant légal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2127cdc6046d47c8ff4d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026 005479 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 20/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Adresse 1] SAS, prise en la personne de son représentant légal

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