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Chambre 1

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23 février 2026

LITTARDI Nicolas, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 23 février 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

7 mai 2026

SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître [D] [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Frédérike LEBIET

Source officielle

AFFAIRE COURANTE

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2 juillet 2025

LECLERC VOYAGES exerce une activité d'agence de voyage et d'animation du réseau d'agences de voyages du groupe LECLERC (Agences VOYAGES E. LECLERC).

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

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7 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [U] [L] et Maître [O] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : LLD LIGHT Srl, société de droit italien [Adresse 2] ITALIE Comparant par Maître Julien LECAT

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aca2cdc6046d47150924

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac6bcdc6046d471504a3

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acc0cdc6046d47150bd3

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acb0cdc6046d47150a55

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7b9bcdc6046d4749da5a

13 mai 2026

Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16add7cdc6046d47153df0

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac5ccdc6046d47150381

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7b82cdc6046d4749d8e0

13 mai 2026

Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a006cdc6046d479aceba

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a034cdc6046d479ad19d

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad25cdc6046d47152db8

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad63cdc6046d471532cc

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adaccdc6046d471539d8

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ade5cdc6046d47153f21

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adf3cdc6046d4715402a

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad42cdc6046d4715303b

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE