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TCOM

chambre 1-7

69d1f69bcdc6046d472bec2e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : LAYDEVANT Laure Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

68f893f4de0ebe408d97fa4d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

judiciaire de la société L.S.F [Adresse 1] Comparant tous les trois par Maître Gilles MATHIEU demandeurs, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : DECATHLON (SA) [Adresse 2] Comparant par Maître Laure LAYDEVANT

Source officielle