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10 résultats pour « Laurence MICHAUD DEBAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b437d3cdc6046d478c034f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca21cdc6046d47828699

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1629 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c66dcdc6046d47823494

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et du délibéré : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40ad5cdc6046d478814dd

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Madame Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40aeccdc6046d478816de

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et du délibéré : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb46cdc6046d4744a0cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DENEUBOURG, présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Nicolas DUCHET Laurence

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a1807a8cdc6046d47367968

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

N°PC : 41025154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 07/05/2026 RG : 2026 001540 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [W] [A] [H] (SAS) Après débats en chambre

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff79cdc6046d4704225f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

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TCOM

chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed08cdc6046d473cd566

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 09/04/2026 RG : 2026 000133 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ DMR ECHAFAUDAGE (SAS) Après débats en chambre du conseil

Source officielle