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3 résultats pour « Laurence GAERTNER DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a52f36cdc6046d4737feca

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

: CAISSE URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Laurence

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle