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4 résultats pour « Laura GUILABERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb099cdc6046d47229f6d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 18005.57 € due depuis septembre 2025 ; Que par jugement du 08/12/2025, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b690aacdc6046d47be31b7

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL HEXAGON [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [I] [R] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b64a7bcdc6046d47b98bdd

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Sas [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc99fdcdc6046d47b0d79d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Art. 701 du code de procédure civile) : 61,55 € HT, 12,31 € TVA, 73,86 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à Me JUVENETON Isabelle Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à Me BERTAGNOLIO Laure

Source officielle