L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Haut-Rhin sur tout ou une partie du territoire des communes suivantes : Algolsheim, Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Bantzenheim, Bartenheim, Blodelsheim, Chalampé, Colmar, Fessenheim, Geiswasser, Guémar

Article 1

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des vins de pays de la Bénovie ; - le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Cassan ; - le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Laurens

Article Annexe I (suite)

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68 Haut-Rhin Berrwiller 68 Haut-Rhin Bitschwiller-lès-Thann 68 Haut-Rhin Bollwiller 68 Haut-Rhin Buhl 68 Haut-Rhin Dannemarie 68 Haut-Rhin Feldkirch 68 Haut-Rhin Guebwiller 68 Haut-Rhin Guémar

Article ANNEXE

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Falkwiller. 68091 Fessenheim. 68093 Flaxlanden. 68095 Fortschwihr. 68097 Fréland. 68099 Froeningen. 68101 Galfingue. 68104 Geiswasser. 68105 Gildwiller. 68109 Griesbach-au-Val. 68110 Grussenheim. 68113 Guémar

Article Annexe II (suite)

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Burg Industrie 139, rue de Laurens-PA Aix-les-Milles, 13791 Aix-en-Provence Cedex. De 1983 à 1992. Carénage du port : - port, 06700 Saint-Laurent-du-Var : de 1970 à 1980. Castellano, 274, chemin du Littoral, 13015 Marseille, de 1946 à 1980.