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29 résultats pour « Lassègues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

6a1ab770cdc6046d47796b51

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

la période allant du 1er mai 2023 au 31 mai 2023 pour un montant de 263,04 euros ; Facture n°9400006116 afférente à l'abonnement Europe Plus Medium six langues du 6 juin 2023 pour la période allant du

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

50mm, ep10mm (mise en place par pointage), des tourteaux de commande et de renvoi, des paliers SNL 513-611, et de la chaine de typeB102NA équipée de racleur largeur 230 mm Les parties ne se sont pas

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TCOM

VENDREDI

69c2faa1cdc6046d47d1174f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'objectif de la SARL HMD est de revendre cette propriété en deux lots, la maison en façade et le terrain situé derrière, après l'avoir divisée et créé une bande d'accès d'une largeur de 3 mètres sur le

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] a consulté en octobre 2022 la Société [X] [H] située à [Localité 4] (29), chantier de construction de bateaux de plaisance en aluminium, pour le chiffrage de son projet : longueur de 22 mètres, largeur

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TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

par la société APAVE après son intervention fait explicitement référence à l'article PE11 des DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5E CATEGORIE, sans mentionner aucune observation sur la largeur

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1cbd0cdc6046d47b5576f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[C] et Me, [V], [Z], [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne * Monsieur, [I], [F], [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 25/10/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de laSASU

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Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SAS FOCUS FRANCE est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 877 981 928 pour l'activité d'Enseignements des langues étrangères en ligne, édition de progiciel, prestation de conseil

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MERCREDI

69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

BORDEAUX (2020 B 5868), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de création, développement, exploitation de supports de cours ou méthodes pédagogiques d'apprentissage des langues

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

société [Y] [S] FRANCE ; * La seule indication de l'inadaptation de la machine livrée aux besoins de la société DECORTES figure dans le mail du 6 décembre 2019 (pièce demandeur n°4), qui indique que la largeur

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chambre 1-3

69d26218cdc6046d47330261

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] [R], demeurant 7, rue Lanneau - 75005 Paris Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le CIC EST (ci-après le CIC) consent le 13 août 2018 à la SAS BERTHOUD and CO (

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Trib. de Commerce

69e4161ccdc6046d47bd4496

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ce devis, pour le chantier sis [Adresse 5], d'un montant de 2.964,00 € TTC correspondant aux prestations suivantes : Échafaudage pour travaux de toiture - [Adresse 6] : Dimensions : Longueur 3m x Largeur

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AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sur 2 rails, désignées par le vocable « Altitude » dans la gamme OUVEO ; Attendu que la société MENUISERIE MOUCHEL apposait sur son bon de commande et de façon manuscrite les dimensions exactes (en largeur

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Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A ce jour, comme en atteste le code source du logiciel « EGO », les seules langues proposées aux clients et utilisateurs dudit logiciel de la société SITACI sont donc le français ou l'anglais.

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.

69b746d3cdc6046d47cd520e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Frédéric CHERY, Jean-Pierre CRINELLI et Bernard DE-LALLEAU GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant

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Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

LEARN DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EDUCLEVER dont le siège social est à [Localité 1] conçoit, en collaboration avec les Éditions LE ROBERT, un examen de certification en langue

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Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elus DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EDUCLEVER dont le siège social est à [Localité 1] conçoit, en collaboration avec les Éditions LE ROBERT, un examen de certification en langue

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MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Ses associés sont les sociétés STR PROMOTIONS SAS (anciennement LASSERRE PROMOTIONS), LIFT PROMOTIONS SARL et OBJECTIF CONSTRUCTION 117.

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Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

expertise, que les dimensions de la paillasse mise en œuvre ne respectent pas les exigences du CCTP de la société Rhums et Punchs Isauthier, maître de l'ouvrage, ne couvrant pas les deux mètres de largeur

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chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jacquard 33510 ANDERNOS-LES-BAINS – N° de SIRET 902 994 029 Partie demanderesse : assistée de la SELARL DELSOL AVOCATS, représentée par Me Alexis CHABERT, Avocat au Barreau de Lyon, 11, quai André Lassagne

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contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

étrangère sans être accompagnées d'une traduction en langue française, et soutiennent en particulier que la pièce n°17 ne pourrait être retenue à l'appui des prétentions de la demanderesse.

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