CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[S] [M] [Adresse 3] Représenté par Me Pascal RENARD, Avocat [Adresse 4] Et par Me Laëtitia CROISE, Avocat [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique

Source officielle

TCOM

Délibérés référés

69a4b1adcdc6046d472f75c6

Commerce

15 avril 2025

postulante inscrite au Barreau de la Charente D'AUTRE PART, Formation de l'audience publique lors des débats du 18/02/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats de Laetitia

Source officielle

TCOM

Délibérés référés

69a4b4e1cdc6046d472fb168

Commerce

15 avril 2025

postulante inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation de l'audience publique lors des débats du 18/02/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats de Laetitia

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

En effet, les difficultés financières de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES sont apparues lors de la crise sanitaire du Covid-19.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia

Source officielle