Marc RENNARD, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00488 DEMANDEUR SASU LAUDATE [Adresse 1] comparant par Me Claire LAPORTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ECO VALORISATION [Adresse

Le 21 décembre 2018, une réunion contradictoire était alors organisée sur site en présence des parties, du laboratoire LABOROUTES, et d'un huissier de justice, Maître [H].

l'issue de la première période étant bénéficiaire, La société INVEST IMMO SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal assisté de Maître Corinne LAPORTE

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS LAFORET FRANCE nous a régulièrement saisi de sa demande.

Que par jugement 16/02/2026, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [O] [T] ;

DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939 362 331 - 2025 B 304 Représentant légal : Samuel, Luc BOGARD, Président Comparaissant à l'audience assisté de Maître Corinne LAPORTE

paiement de la somme de 631309.75 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis septembre 2023; Que par jugement du 26/05/2025, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE

Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2) : 23 Juillet 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

ENTRE : * Monsieur, [A], [Y], de nationalité française, né le 8 Avril 1965 à ARRAS (62), chef d'entreprise, demeurant 13, route d'Anzin - 62161 DUISANS, ayant pour Conseil la SELARL VINCHANT LAMORIL,

[I] [O] [J] [C], représentant légal non comparantEt : SELABLICA en la renserve de Me Catherine LABORTE * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par

comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 13] [Localité 5] et par Me Xavier MARTINEZ [Adresse 9] SARL KONEX ASSURANCES [Adresse 14] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 15] et par Me Alain LABERIBE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Delphine LABOREY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES

Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [J] [L] DEBITEUR SAS ZAF IMMO CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 889233730 2020 B 5388 Enseigne : LAFORET IMMOBILIER

Demandeur (s) : MSA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître TOUSSAINT Doris Défendeur (s) : Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Nelly LABOURET-MAUREL

CULTURE MIEL SA, sous le sigle S.C.D.M.V., sous l'enseigne « SCD Miels [F] » et sous les noms commerciaux « MIELS [F] » -« CULTURE MIEL » - « L'ABEILLE ROYALE » - « L'ABEILLE DELICIEUSE » - « L'ABEILLE LABORIEUSE

Il indique qu'antérieurement à sa désignation trois marques d'intérêt avaient été réceptionnées par la dirigeante, de la part des candidats suivants : * DAVRIL GESTION * LAFORET * HORIZON Et qu'au

COBURN GROUP exerçant sous l'enseigne « RIS RECRUTEMENT INTERIM SPECIALISE », dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Créteil B 528 331 218 Partie demanderesse : assistée de la SELAS CABINET LABORDE

Bien que laborieux, le plan parait sérieux et Maître [V] émet un avis favorable au plan. Monsieur [X] [H] sollicite l'adoption du plan. Le Ministère public requiert l'adoption du plan.