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3 résultats pour « L'Hirondel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

REFERE

69dfb7d6cdc6046d47570dfb

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Octobre 2025 N° RG: 2025R00119 DEMANDEUR SAS [M] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SAS L'HIRONDELLE

Source officielle

LUNDI

69a9c090cdc6046d47a1b14c

20 octobre 2025

20 octobre 2025

3 à en régler la valeur, soit 1.860,02 €, CONDAMNER la société L'HIRONDELLE 3 à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société L'HIRONDELLE

Source officielle

CHAMBRE 10

69de9e13cdc6046d473dd36b

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société L'Hirondelle de Mer y a fait opposition.

Source officielle