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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 03

69f59948cdc6046d474c735b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le premier contrat du 28 février 2013, concernait un véhicule neuf FORD KUGA de 48 loyers mensuels de 375,98€ TTC, maintenance incluse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbb197cdc6046d472eb396

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 20/01/2024, Monsieur, [A] achète auprès de la société GPM MOTORS une FORD KUGA immatriculée, [Immatriculation 1], au prix de 13.990 €.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d192d9cdc6046d47255ff1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

défenderesse : non comparante La SA STAR LEASE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS MECANIQUE DES TROIS CHATEAUX le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur 1 véhicule FORD KUGA

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

reprise le 12 décembre 2023 de 3 véhicules par la société VPS AUTOMOBILE : Un RENAULT SCENIC III d'une valeur de 8 500,00 euros TTC, Un MINI COUNTRYMAN d'une valeur de 11 000,00 euros TTC, Un FORD KUGA

Source officielle