CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d11b7acdc6046d4719310c
15 janvier 2025
THE GAMBLERS n'a pas déposé de conclusions.
Page 1 sur 10
KERDREBEZ GAMBULI& BATI
22/08/2010
Voir →
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739d5cdc6046d47fe09ff
20 avril 2026
En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.
Procédures Collectives
69addfddcdc6046d47f93690
7 janvier 2025
mardi sept janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Dominique GAMBIER, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
69ae12c5cdc6046d47fccd28
21 octobre 2025
COMMERCE DE TOURS du mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Dominique GAMBIER, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
69adf6c9cdc6046d47fac1a5
15 avril 2025
COMMERCE DE TOURS du mardi quinze avril deux mille vingt cinq par Monsieur Dominique GAMBIER, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69adf79ecdc6046d47fad041
69d8c1a6cdc6046d47bfc82b
9 avril 2026
En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69ade366cdc6046d47f96c9c
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
69adf62ccdc6046d47fab6eb
69adf65ecdc6046d47faba4a
69adf678cdc6046d47fabc0a
69adf7d4cdc6046d47fad3e9
69ae0cfbcdc6046d47fc6ee6
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
69eb44bbcdc6046d475d54ee
21 avril 2026
69addf90cdc6046d47f93250
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
69addfa0cdc6046d47f93326
69adedb7cdc6046d47fa22e7
69ae0d36cdc6046d47fc72d0
69ae0d55cdc6046d47fc74bd
69ae0d63cdc6046d47fc75c2