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3 résultats pour « Kemje Bate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copie exécutoire : KEMJE BATE TAZEFACK Gabriel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e354f6cdc6046d47abed8e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de la société KEMA SERVICES SARLU.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9be85cdc6046d47392259

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 11 décembre 2024, la SAS KEM INVESTISSEMENTS a formulé les demandes suivantes : DECLARER la société K E M INVESTISSEMENTS recevable et bien fondé en ses demandes

Source officielle