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212 résultats pour « Juliette BRIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SAINT-BRICE, avec confusion des patrimoines.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Ménager, Juliette, Marie, Désirée, BRILLAUD

SIREN 942722778Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/11/2025

Voir →

TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 103 JUGEMENT du 17 avril 2026 ENTRE : La SAS EHTP [Adresse 1] ET : La SAS NGE INFRANET [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDERESSES comparant par

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

C'est dans ce cadre que la société GROUPE [K] a conclu en date du 17 juillet 2023 un contrat de sous licence de marque avec la société AH RESILIENCE pour une durée de 9 ans.

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TCOM

1ère B

69dc952dcdc6046d470ed905

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Défendeur non comparant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS ET PROCEDURE Le 1er juillet 2023, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a accordé à la société JT-P77, cliente de son

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TCOM

1ère B

69dc819fcdc6046d470d78b9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° de rôle : 2024F00285 N° 2024F00285 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, ayant son siège

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TCOM

Trib. de Commerce

69e437f8cdc6046d47bf595b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2026F00513 - 2609200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/04/2026 Jugement homologuant une transaction Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2024RJ599 La SAS BRIC A BRAC

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TCOM

Fond

69a51e4acdc6046d4736be6f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 8 JUGEMENT du 04 juillet 2025 ENTRE : La SARL CORREZE SELECT [Adresse 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Virginie

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TCOM

Pcl

69c0503ecdc6046d4793f62e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'EURL [E] [Y] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 912 459 492 et exerce une activité de soins esthétiques au [Adresse 1] 19100 BRIVE LA GAILLARDE.

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TCOM

JEUDI

69f9aac0cdc6046d47a4cad4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DEFENDERESSE * SARL [Adresse 3] [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Léonard RODRIGUES, Brice

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TCOM

Pcl

69c05050cdc6046d4793f744

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 Janvier 2026 2025P00007 Le 7 janvier 2026, Mme [S] [F], présidente, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la

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TCOM

Fond

69c04bf7cdc6046d4793ae63

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Les mensualités étaient fixées à 19.22 € à compter du 30 juillet 2021 puis à 430.98 € à compter du 30 juillet 2022.

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TCOM

Pcl

69a52582cdc6046d47373176

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Nomme la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [F] [G], 26 Bd Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission l'assistance, Nomme la SAS CJ REC, demeurant

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TCOM

Fond

69a51cf2cdc6046d4736a922

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau

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TCOM

Pcl

69c04ff5cdc6046d4793f13f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2026P00002 Le 7 janvier 2025, Monsieur [Z] [L], Président de la SAS PJ MOBILITY SERVICES, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration

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TCOM

Pcl

69c0502dcdc6046d4793f530

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'EURL [O], est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 978 298 859 et exerce une activité de boucherie au [Adresse 1].

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TCOM

Pcl

69c050b7cdc6046d4793fddf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2023P00013 Le 14 janvier 2026, M.

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TCOM

Fond

69a51d3acdc6046d4736adbb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ci-après dénommée le CREDIT AGRICOLE [Adresse

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TCOM

Pcl

69a52412cdc6046d47371ab6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2025P164 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience du 12 décembre 2025 le présent jugement opposant : La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

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Trib. de Commerce

69b3ce1bcdc6046d4782dd09

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a donc déclaré sa créance d'un montant de 5.135,88 € auprès du liquidateur judiciaire de la société AUTO PARE BRISE.

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TCOM

3ème chambre

69ea1f55cdc6046d47418218

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[A] à verser à la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

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