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151 résultats pour « Julien VERNET Me »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c2ecaacdc6046d47cff638

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

pas, DEFENDERESSE société DRAPO SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Marine BRUGALIERES, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christine JAIS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julien

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4f18ccdc6046d47656619

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025046027 17/06/2025 ENTRE : SAS DRAPO, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris B 810 694 398 Partie demanderesse : comparant par Me Julien

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2aa8cdc6046d472c31b7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 5 juillet 2027 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de l'EURL [Y] ET CIE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2ab2cdc6046d472c3266

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 7 juillet 2027 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [H] [V]

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2abccdc6046d472c3341

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 9 juillet 2027 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS AD FORESTIERE

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7897ccdc6046d470578bc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

: 2025L00088 / 2010J00071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 12 Juillet

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799c5cdc6046d4706b3bb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025L00487 / 2023J00071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 18 juillet

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799cfcdc6046d4706b470

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025L00489 / 2024J00099 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 23 juillet

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799dacdc6046d4706b515

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025L00490 / 2024J00100 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 23 juillet

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799efcdc6046d4706b66c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025L00491 / 2024J00101 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 23 juillet

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a93cdc6046d472c3004

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Références : 2026L00094 / 2020J00037 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 7 juillet

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a9dcdc6046d472c30ed

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Références : 2026L00095 / 2021J00021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 6 juillet

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e8471cdc6046d47631b4e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77bfdcdc6046d4704408b

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

et au surplus, à tous les frais d'exécution, en ce compris le droit proportionnel dû à l'huissier sur le fondement de l'article A444-32 du code de commerce, Suite à la radiation de l'affaire le 8 juillet

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77cf9cdc6046d47045629

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Janvier 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 juillet

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a26dcdc6046d47074b3e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

cette audience, il a été entendu : * Monsieur [B] [F], président, Monsieur [F] confirme les termes de la déclaration de cessation des paiements et ajoute que les dettes les plus anciennes datent de juillet

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79cb7cdc6046d4706ea11

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79d64cdc6046d4706f586

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b1e7cdc6046d4709806f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Madame [G] expose au tribunal que le compte est actif depuis le 30 juillet 2015 et qu'un apprenti a été déclaré en avril 2024.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77fbecdc6046d470497be

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS AU BON PAIN [Adresse 1], Laquelle entreprise exerce une activité commerciale et artisanale boulangerie pâtisserie confiserie chocolat glace vente

Source officielle

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