Mario MASOMBO, président de la SAS PM 94 COUVERTURE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00256 N° RG: 2024F00200 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition

*1DE/01/08/16/36* 2025008599 N° PC : 2025/537 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 Sas BF CARRELAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant

[Adresse 3] comparant par Me Véronique HOURBLIN [Adresse 4] et par Me Philippe MARINO ANDRONIC [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 19 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE

de la SCP DORVALD – MARINO, Avocat (P143) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian, Avocats (D1204) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : CABINET JMB SAS a pour activité le commerce

Questions / réponses », juillet 2013, p. 5 et 6).

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

Elle expose en conséquence qu'elle n'a plus qualité ni intérêt à être maintenue dans une instance périmée depuis sa radiation du 13 juillet 2016.

ENTRE - La SAS ETIQ ALP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANGIN Martine -[Adresse 2]ЕТ Rôle n° 2025J63 * La SAS NOUVELLE ETIQ'ALP [Adresse 3] - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 5 juin 2025 N° RG : 2025R00086 Société SCANIA FRANCE S.A.S.

C / DEFENDERESSE * SNC COGEDIM AQUITAINE-PAYS BASQUE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Marisol d'ALTON BIROUSTE, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 5].

Frédéric JEAN, Président du Délibéré, et par Maître Pierre DI MARTINO, Greffier du Tribunal.

Il a été conclu pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023. La société RIVA NOVA a signifié à la société [Q] une « Sommation de quitter les lieux » le 10 juillet 2023.

Le jugement du 20 février 2024 a nommé la SELARL ASTEREN prise en la personne de [F] [Z] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Christine Mariette en qualité de juge-commissaire.

Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats - Maître Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 11 juin 2026 N° RG : 2025R00116 Société ICARE LEAN S.A.S.

la réalisation de l'opération de construction d'un complexe hôtelier JW Marriott [Adresse 4] Les prestations réalisées, ont donné lieu à l'émission, en octobre 2023 par ARTBUILD de factures à l'attention