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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da3376cdc6046d47deebef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 1]S Belgique DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOURAYNE Cyril - [Adresse 2] Maître KACI Farid – DPCMK - [Adresse 3]
Source officielleTrib. de Commerce
69bc961fcdc6046d47448033
15 juillet 2025
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur(s) : Madame [U] [O] [W] [Adresse 1] Demandeur
Source officielleTrib. de Commerce
69a143bfcdc6046d47e3fa10
11 avril 2025
11 avril 2025
1] Comparaissant en personne En présence de : SELARL GM prise en la personne de Maître [D] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Madame Joanna KARK
Source officielleTrib. de Commerce
69a143d1cdc6046d47e3fb07
11 avril 2025
11 avril 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11/04/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Robert MARTIN, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6ddacdc6046d47416333
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F365 Numéro de Procédure collective : 2025RJ15 Jugement de renouvellement de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6c2dcdc6046d47414391
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les parties ont été avisées du prononcé du jugement par mise à disposition au 04 juillet 2025. Le ministère public a été avisé conformément à la loi.
Source officielleTrib. de Commerce
69a148c0cdc6046d47e457e9
15 avril 2025
15 avril 2025
Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 15/04/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Laurent GUIGLION, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui la
Source officielleTrib. de Commerce
69a17886cdc6046d47e88d09
11 avril 2025
11 avril 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 3] Représenté par la SELARL CABINET ESSNER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK
Source officielleTrib. de Commerce
69a1335acdc6046d47e2399a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MANDRON-[Localité 1] Débat à l'audience du : 28/01/2025 Attendu que la présente instance a été enrôlée sous le n° 2024F2398 du rôle général ; Qu'elle a été appelée en rang utile à l'audience du 23 juillet
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6dfbcdc6046d474165a2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SAS ALICE MARS - 2024RJ252 DEMANDEUR (S) : La SAS ALICE MARS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 792 214 967 RCS [Localité 1] Représentée par Maître LAVERSA Aurélie En présence de Monsieur Julien
Source officielleTrib. de Commerce
69a18f85cdc6046d47eb0a4a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2025F00620 - 2519600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F620 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 Jugement PC ouverture
Source officielleTrib. de Commerce
69a17799cdc6046d47e8789c
15 avril 2025
15 avril 2025
DU OU AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA KARK
Source officielleTrib. de Commerce
69a177efcdc6046d47e87f8d
15 avril 2025
15 avril 2025
l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 15 JUILLET
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6cc5cdc6046d47414ee4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2025F278 Références : La SARL [C] - 2024RJ249 DEBITEUR : La SARL [C] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 539 613 109 RCS [Localité 1] Représentée par Maître [P] [B] En présence de Monsieur Julien
Source officielleTrib. de Commerce
69a18e3bcdc6046d47eaf08a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2025F00588 - 2519600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F588 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 Jugement PC ouverture
Source officielleTrib. de Commerce
69bc9763cdc6046d47449480
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de l'ordonnance au greffe le 15 juillet 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc95abcdc6046d474478a5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2025, l'affaire a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition de l'ordonnance au greffe le 15 juillet 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a17190cdc6046d47e7d321
1 avril 2025
1 avril 2025
ET PRONONCE, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFEDU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA KARK
Source officielleTrib. de Commerce
69a18728cdc6046d47ea1e9a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 10 juin 2025, date à laquelle le dirigeant n'a pas comparu et l'affaire prise en délibéré au 11 juillet 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1aaa8cdc6046d47ee3cdc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
GREVET Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Laurent GUIGLION Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK
Source officiellePage 1 sur 3