à HAM.

DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00864 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société HAD

2025 avec intérêts au taux contractuel de 1,80% majoré de 4% en application des dispositions contractuelles, jusqu'au complet paiement CONDAMNER in solidum Madame [Q] [M] avec la société CHATEAU D'HAN

Un contrat a été signé le 29 juillet 2021. Selon [O], le projet a subi d'importants retards et des dérives financières, et les tests ont fait apparaître de nombreuses anomalies bloquantes.

N° RG : 2024P02574 DEMANDEUR : SC IMMORENTE [Adresse 1] comparant par Me Gabriel NEU-JANICKI [Adresse 2] subsitué par Me Charles HA DEFENDEUR: SAS DEV MANAG Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N°

comparant par Me COURTIER Sébastien, Avocat (E1505) ET : La société de droit néerlandais SORARA OUTDOOR LIVING BV, dont le siège social est [Adresse 2] Pays-Bas Partie défenderesse : comparant par Me HABER

Copie exécutoire : SELARL GUEDJ HAAS BIRI - ME GUEDJ SAMUEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

La société ERB SUD OUEST SAS n'est pas responsable de ces erreurs et, elle en a fait part à la SCCV, [Adresse 1] le 7 juin 2024.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juin 2025, en audience publique, devant M.

Dans la nuit du 2 au 3 juin 2022, la foudre a touché les locaux abritant les machines d'ATI et ces dernières ont dû faire l'objet de réparations.

Adresse 8] 06000 [Adresse 9] Me Frédéric ROMETTI SCP DELPLANCKE- POZZO DI [M] -[K] & ASSOCIES [Adresse 10] Me Charlène ROPA TALLIANCE AVOCATS [Adresse 11] CEDEX 1 SNC C.K.Z [Adresse 12] Me Philippe HAGE

Aux termes du contrat d'assurance n°HA RCP0075750, la société HALIAS est garantie des conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile professionnelle et de la Responsabilité civile après livraison

Elle a été créée en juin 2024 par M. [X] [T] et M. [F] [E].

Le 16 juillet 2021, les sociétés IKEA SUPPLY AG, IKEA DISTRIBUTION SERVICES GMBH et AIG EUROPE SA assignent le transporteur, la société CMA CGM, en reconnaissance de sa responsabilité dans la perte des