Par ordonnance du 8 juin 2021, le Président du Tribunal de commerce de Bordeaux condamnait [V] à payer cette somme à titre provisionnel.

Dis que le conseil de la SAS ARISTID SERVICES devra conclure pour le 4 juillet 2025.

DARBES, M. LEGER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.

DARBES, M. LEGER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.

La période du 4 avril au 30 juin 2022, correspondant à 88 jours d'arrêts : le montant est de 4 495,17 € et a déjà été perçu La période du 1 er juillet au 30 septembre 2022, correspondant à 92 jours d'arrêts

48 heures faisant suite à la signification de l'Ordonnance à intervenir, à remettre à la Société [Adresse 3], les clés, codes, alarme, code baies ainsi qu'une LOA générale (Letter Of Acceptance) aux Data

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [F] [N] / SARL BATI GRO UP63 RO LE GENERAL : N° 2024 009046 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [N] [F], domicilié

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004735 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : MCA (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître PAUBLAN Danaé

LA PROCEDURE ET LES MOYENS SNTD s'adresse à la justice et, par acte de commissaire de justice signifié à personne le 16 juin 2020 et enrôlé sous le n° 2020J00315, assigne Hostellia.

N°238 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [X] [H] / SARL BATI GRO UP 43 SARL BATI GRO UP 63 ROLEGENERAL : N° 2025 000430 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur

DARBES, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 mai 2025, au tribunal de commerce de CHAUMONT, renvoyée au juge chargé de l'instruction de l'affaire le 21 juillet 2025.

. : P202402420 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 04 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5

DARBES, Juges, assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

, PROCEDURE et FAITS : Par jugement du 24 juin 2024, le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Monsieur [M] [Z].

demandé par TRANSAIR TRANSAIR soutient : * Qu'une procédure de conciliation a été ordonnée le 18 septembre 2024 par le président de la chambre des procédures collectives du tribunal de commerce de Dakar

DARBES, M. LEGER, M. BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M.

DARBES, M. LEGER, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M.