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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
23 janvier 2026
MANUTENTION ; * Dire et juger que la responsabilité de la société COUTAUD MANUTENTION n'est pas engagée pour défaut d'information et de conseil, dans la mesure où la compétence de l'acheteur lui donnait
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34bfacdc6046d47d72a45
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre et Julie GASCHARD, Greffier assermenté.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3538dcdc6046d47d7a943
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 7 octobre 2025, En présence du Ministère Public, Madame Marie-Noëlle COURTIAU-DUTERRIER
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f0889ecdc6046d47d26fbb
16 avril 2026
16 avril 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 804 125 391 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Julien NOGARET Avocat au Barreau de Saintes Représentée par l'Avocat postulant : Maître Aymeric COUILLAUD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa1392cdc6046d47a89bff
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Erick PICQUENOT, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 21 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie
Source officielleMERCREDI
6a0b3aafcdc6046d47171f01
15 avril 2026
15 avril 2026
DEMANDERESSE CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1] Comparaissant à l'audience représenté par Maître Lou-Andréa VIENOT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Louis COULAUD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62a05cdc6046d4722086b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel COURAUD
Source officielleChambre 2-1 contentieux TDE
69d41506cdc6046d4755b120
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick Coupeaud, président, et MM. Eric Chavent et Olivier Gregoir, juges, assistés de M. Nicolas Rignault, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-10
69d05ac2cdc6046d470b2290
10 avril 2025
10 avril 2025
FRANCE ; Donner acte par conséquent l'extinction de l'instance entre la société ATELIER BOC l'encontre de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE ; Juger
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35a99cdc6046d47d81f51
27 janvier 2026
27 janvier 2026
GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de chambre, et Julie GASCHARD, Greffier assermenté.
Source officielleChambre 2-1 contentieux TDE
69d21688cdc6046d472dfe40
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick Coupeaud, M. François Quinette, Mme Marion Guerlin. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-4
69cf30f2cdc6046d47ee3732
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Benoît Cougnaud, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielleChambre 1
69e560bfcdc6046d47d75ea3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, 58, rue Molière, comparant par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD
Source officielleChambre 3
69e5b7e6cdc6046d47dd319b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 5], comparant par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34117cdc6046d47d6748a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de chambre, assisté de Julie
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
15 avril 2026
En tout état de cause : * Condamner la SA CREDIT COURTAGE MURET aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69b47303cdc6046d479417d5
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J90 DEMANDEUR Monsieur [L] [T] [Adresse 1] RCS représenté(e) par Maître Vincent CORNAUD DÉFENDEUR
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34b97cdc6046d47d723a0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * Gérard LARTIGAU, Président de chambre, * Karen OLIVIER et Marie JONEAUX, Juges, Assistés de Julie
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35d81cdc6046d47d8502b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
mise en délibéré lors de l'audience du 09 décembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * Gérard LARTIGAU, Président de chambre, * Jean Claude CARAVACA et Erick PICQUENOT, Juges, Assistés de Julie
Source officielleDELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
30 avril 2026
En réponse, le 9 juillet 2025 la SAS 35 COURTAGE AUTO a refusé toute prise en charge par lettre simple.
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