Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

paiement des sommes dues qui au 31 janvier 2025 s'élevaient à 34.522,02 € et demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 2288 et 2298 du code civil, Dire et juger

INSURANCE COMPANY – SA, [E], [N], [F] – SAS DALKIA FROID SOLUTIONS DEMANDERESSES * ◊ SCI L'OSTAL DES CAPUS,, [Adresse 1], * SAS LA BROCHE DE L'OSTAL,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Max BARDET

PAYER - non comparant * SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [S] [L] es qualité de Liquidateur [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représentée par Maître GIANELLI Julie

[D] [M], [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Janvier 2025 Greffier lors des débats Me Florence BAILET-DUPUY

Q] [E] Madame [S] [P] C/ SARL CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE DEMANDEURS * SELARL LC LC.EA, [Adresse 1] * Monsieur [Q] [E], [Adresse 2] * Madame [S] [P], [Adresse 2] comparaissant par Maître Max BARDET

* * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : * PRESIDENT : Madame Elsa LE GOUX JUGES : Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD Monsieur Jean BAUDET

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que Monsieur [V] [Y] a comparu par devant le Tribunal le 31/03/2025, en personne assisté de Maître BAILLET Julien substituant Maître OULMI Nordine avocat au barreau de TOULON

Défenderesse à l'injonction de payer, demanderesse à l'opposition, représentée par Maître [N] [S], collaboratrice de la SCP JALLU BACLET, Avocat Barreau de BEAUVAIS. D'autre part.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

et comparant par Me Pascal RENARD Avocat (E1578) ET : SNC 14 MONNIER, dont le siège social est 4 rue Lamennais 75008 Paris – RCS de Paris B 883 849 986 Partie défenderesse : assistée de Me Jérôme Bardet

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

comparaissant par Maître Solène ROQUAIN-BARDET, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025 par Paul BERNARD, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions

MILLE VINGT SIX devant le Tribunal des Activités Economiques de SAINT BRIEUC, pour : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, ENTENDRE JUGER

de Liquidateur de la société [1] SARL sis [Adresse 1], comparant, Défendeur (s) : Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (65) [Adresse 2] [Q] comparant Représentant (s) : Maître BADUEL

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

A TITRE PRINCIPAL, * JUGER que la responsabilité des sociétés AB VOLVO PENTA et VOLVO TRUCKS FRANCE n'est pas engagée, le moteur n'étant affecté par aucun défaut.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré