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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d8d284cdc6046d47c12dd7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d724cdc6046d471a6ccb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par requête en date du 13/10/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de3acdc6046d471ae5c9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par requête en date du 15/12/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de5dcdc6046d471ae832

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par requête en date du 15/12/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de6ecdc6046d471ae96e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par requête en date du 15/12/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de9dcdc6046d471aec82

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par requête en date du 15/12/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5deadcdc6046d471aed7f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par requête en date du 15/12/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5debccdc6046d471aee92

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par requête en date du 15/12/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dec9cdc6046d471aef87

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par requête en date du 15/12/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5deebcdc6046d471af1ce

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par requête en date du 18/12/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5def8cdc6046d471af29d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par requête en date du 01/12/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5df2fcdc6046d471af64f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par requête en date du 01/12/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5df4ccdc6046d471af84a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par requête en date du 01/12/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5deddcdc6046d471af0d6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par requête en date du 24/11/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5df14cdc6046d471af487

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par requête en date du 18/12/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5df21cdc6046d471af580

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par requête en date du 07/11/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5df3dcdc6046d471af74c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par requête en date du 01/12/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce8f53cdc6046d47df5a44

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RENAULT & ASSOCIES – Me Rémi HANACHOWICZ Avocat au barreau de Lyon, 1 quai Jules Courmont 69002 Lyon et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 2) SA SQLI, dont le siège social est 166 rue Jules

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196acbcdc6046d475a8792

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président, Mme Karine NEZZAR, M. Victor ANTUNES, M. Nicolas FELDKIRCHER, et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4631cdc6046d475d73db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER

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Journal officiel
Immatriculations

COUTURIER, Julie

SIREN 990818270Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

12/08/2026

Voir →

Créations

COUTURIER, Julie, EL ABBOUBI

SIREN 514577477Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

09/08/2026

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Radiations

BOULANGER, Aude, Sophie, Julie, COUTURIER

SIREN 883300188Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/01/2026

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Créations

Couturier, Julie

SIREN 990818270Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/09/2025

Voir →

Créations

BOULANGER, Aude, Sophie, Julie, COUTURIER

SIREN 883300188GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

14/08/2020

Voir →