CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
commerce de la société CARTONNERIE MODERNE du 26 mai 2025, * Juger opposable l'ordonnance rendue par le président du tribunal des activités économiques d'Avignon au séquestre désigné, soit Maître Judith