Copie exécutoire : JOUANIN Amandine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 3 ème CHAMBRE JUGEMENT

légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Caroline BENEZIT, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Marc JOUANEN

décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du Code de Procédure Civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître Mehdi JOUINI

Sur le fond Monsieur [I] [O] [L] ne conteste pas qu'il existe une fuite d'eau, jouant simplement sur le fait qu'il n'avait pas été repéré initialement si celle-ci était sur la conduite d'eau chaude ou

Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Claire MENDELSOHN REPRESENTANT : SCP BURTIN & PASCAL * DEFENDEUR : [R] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] * REPRESENTANT : Me [Localité 2]-Sophie GOLDSCHMIDT et Nicolas JOUANIN

que l'absence de prise en charge de la direction du procès par AXA n'aurait pas fait l'objet d'une contestation est inopérant car la demande de la concluante porte sur la garantie défense et recours jouant

* Elle considère que la société OSLO a obtenu des contrats dont il savait les moyens mis en œuvre insuffisant et n'a pas en tant que professionnel de l'informatique jouait son rôle de conseil rendant

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 février 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Y] [E] 2 RUE DU POTEAU 77181 COURTRY comparant par Me Amandine JOUANIN

LL EUROPE LTD, DISTRICASH PETIT et MIYO se sont volontairement placées dans le sillage de Monsieur [K] [J] ; * Juger, en conséquence, que la commercialisation de la ceinture de marque « Rimon », en jouant