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8 résultats pour « Johanne MAUCHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcaeb1cdc6046d47460951

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le 6 novembre 2019, une mission de commercialisation exclusive des lots a été confiée à la société JOHN ADAMS S.A.S., pour une durée de 6 mois non renouvelable tacitement, au prix de vente de présentation

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9aa32cdc6046d479eb877

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société CJ INVESTISSEMENT SAS, dont Monsieur [T] [Z] est dirigeant, exerce une activité de marchands de biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35891cdc6046d4713daae

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/06/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence DAYON Greffier d'audience : Madame Johanne

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2faa1cdc6046d47d1174f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier DEVEZE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Thierry PIECHAUD, Juge, Assisté de Johanna

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e4d6cdc6046d47cf43ff

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8654cdc6046d4783f9f3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

] - [Adresse 5] [R] - **Collégiale Débats en audience publique le 24/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian DAULLJuges : Monsieur Yannick JOANNES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société GNANAM EXOTIQUE, SARL au capital de 50 560 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 810 542 456, dont le siège social est établi [Adresse 2], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maîtres Johana

Source officielle