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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c043e0cdc6046d4793260d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025RJ98 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS CB18230 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 892 960 915 RCS [Localité 2] Activité : Négoce salles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51630cdc6046d47363d89

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Organisation de manifestations - Formation dans le domaine de la carrosserie et de la mécanique au profit de particuliers, salariés et professionnels.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03d6ccdc6046d4792ba57

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

personne ET - SELAS ZANNI & ASSOCIES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARLU SELLERIE LE PADDOCK et de Mme [I] [X] [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5188dcdc6046d47366331

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c035f1cdc6046d4791a2a4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03fa4cdc6046d4792df69

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03717cdc6046d47924f6f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0393acdc6046d479272d2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Monsieur [J] [T], représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c040f6cdc6046d4792f52a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0430fcdc6046d4793188b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51936cdc6046d47366d9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03c0bcdc6046d4792a251

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e79cdc6046d4792cbd9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03d4acdc6046d4792b83f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03a7dcdc6046d4792884a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ca1cdc6046d4792ad5e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c041b0cdc6046d479301af

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 06/01/2026 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

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Trib. de Commerce

69c03527cdc6046d4790804a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F88 ENTRE : - SAS ARCOS Numéro SIREN : 398035758 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE

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Trib. de Commerce

69c03b4bcdc6046d479295da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/09/2025.

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Trib. de Commerce

69a510ffcdc6046d4735eb4d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/09/2025.

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