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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TCOM

Chambre 5 contentieux général

ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/DEMANDEURS

69a20f33cdc6046d47f89598

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MAR [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me [R] [F], [Adresse 2] SARL MAURITIUS AC, [Adresse 3] comparant par Me Aurore JEANCLOS-PERROT

Source officielle
TCOM

Chambre 2

CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIREc/SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL

69bd5f25cdc6046d47568a3a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MICHEL DEMANDEUR SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 1] Me Sarah BELLIER [Adresse 2] 1er Arrondissement Me Hélène ARNULF [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL [Adresse 4] Aurore JEANCLOS-PERROT

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca1f8cdc6046d47453e42

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LIEU [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ [Adresse 2] et par Me Géraldine ASSADOURIAN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SARL AZ DISTRI [Adresse 4] Représenté par Me Aurore JEANCLOS-PERROT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c57ba9cdc6046d47111b8c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae673ccdc6046d4701ff10

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5adfcdc6046d470140ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7e8cdc6046d47f2f170

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Philippe JEANNEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebdd1cdc6046d4708ca86

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebde1cdc6046d4708cbb7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebe06cdc6046d4708cdef

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebe4bcdc6046d4708d202

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebe5ecdc6046d4708d338

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebe70cdc6046d4708d422

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebe82cdc6046d4708d59b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebe95cdc6046d4708d6e9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebea7cdc6046d4708d7dc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebebacdc6046d4708d912

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69aec352cdc6046d47092da8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec371cdc6046d47093087

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec381cdc6046d470931e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL

Source officielle

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