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9 résultats pour « Jean-pierre PATOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb701dcdc6046d4728ee4b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74b65cdc6046d47ff8c94

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

DUVAL, GUERLAIN, PATOUT, Jean, Pierre, Eugene, Chantal, Danielle, Nicole

SIREN 529269383GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

18/03/2011

Voir →

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5398cdc6046d475e930b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 1] (SAS) - [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e63cdc6046d4732a7bd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a180a61cdc6046d4736f035

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 24 avril 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f11dcdc6046d473d34d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 5 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef635ccdc6046d47b709ab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MARC Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MARC Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En réplique la société [W] [Q] se prévaut d'un mandat de gestion de vente et d'une subrogation conventionnelle (pièces demanderesse n° 9 et 16).

Source officielle