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3 résultats pour « Jean-pierre FORESTIERde »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a049781cdc6046d479a3962

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

POUR ETAYER SES DEMANDES, la SOCIETE FORESTIERE [Z] produit aux débats les pièces suivantes : * la facture n°25022 en date du 28 février 2025 ; * les échanges de messages et mail ; * la sommation de

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2dfb6cdc6046d476cf856

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [T] de [Localité 1] Représenté par Monsieur Alexandre DJINDIAN, Substitut DEFENDEUR(S) SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc7b58cdc6046d470d1214

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

négative sur les exercices 2017 à 2019, * 23.000 € au titre des achats par carte bancaire sur les comptes de la société réalisés entre 2015 et 2019, * 241.000 € de pertes concernant le client LA FORESTIERE

Source officielle