CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « Jean-baptiste POLITANO Prononcée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e38a8ccdc6046d47af7250

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jean-Baptiste - [Adresse 4] * La SAS ALEXANDRE [Adresse 5], RCS 443452271 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POLITANO Jean-Baptiste - [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL BGP HOLDING [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39a08cdc6046d47b09d95

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MADELAINE, Juges, Monsieur Florent ACHARD, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e95cdc6046d47cb7f14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Maître POLITANO Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS [X] et indique souhaiter poursuivre l'activité ; ATTENDU que Maître [S] [O] Mandataire

Source officielle