AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69dec1adcdc6046d4740b648
5 juin 2025
5 juin 2025
Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, Mme Catherine LAMBERT, Juge, M. Nicolas SEL, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
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Le Gall, Florian, Jean-Yves, Daniel
07/10/2025
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Le Gall, Florian, Jean-Yves, Daniel
03/04/2025
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LE GAL, Dominique Daniel Jean-Yves
19/01/2025
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LE GAL, Jean-Yves, LE GAL (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/11/2024
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LE GAL, Jean-Yves, LE GAL (EI)
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selas Bodelet - Long Prise en la Personne de Maître Gérard Bodelet Parc d'Activités de Tréhonin 56300 Le Sourn.
24/11/2023
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Trib. de Commerce
69e3a8ddcdc6046d47b1b969
9 avril 2026
9 avril 2026
DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 02/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves
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