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4 résultats pour « Jean-Serge ROHART »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3cde9cdc6046d47b82197

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Tribunal a désigné Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire, Monsieur NICOD Serge en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [B] [M] en

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3cd92cdc6046d47b81c27

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Tribunal a désigné Monsieur NICOD Serge en qualité de Juge Commissaire, Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [X]

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82819cdc6046d477a1838

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

le 14/01/2026 à Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS-ROBERT-DESPIERRES LES FAITS Le 19 septembre 2019 monsieur [B] [N] se porte caution personnelle et solidaire tous engagements de la société d'études

Source officielle
TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 4] Numéro d'identification SIREN : 429 209 851 Représentée par Me Natoine LEUPOLD avocat au barreau de METZ ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE.

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