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42 résultats pour « Jean-Philippe Alves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc56a1cdc6046d473fca62

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

GROS Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Madame Aline COLLATINI Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° ENTRE * La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f141cdc6046d47ddaff7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 29 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee38cdc6046d47dd7fb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 14 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f9ecdc6046d4703a694

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55f13cdc6046d470e1253

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Rôle n° ENTRE - URSSAF RHONE ALPES 2025F1931, [Adresse 1] Procédure, [Localité 1], [Localité 2] 2025RJ654 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame, [Z] - URSSAF Rhône Alpes -TSA 400001

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d259efcdc6046d47326878

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Z] [O], demeurant : 14, allée Jean Daguet - 95290 L'Isle-Adam, représentant légal, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2659bcdc6046d47333dfc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[G] [C], demeurant : 14, allée Jean Daguet - 95290 L'Isle-Adam, représentant légal, présent.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc39aacdc6046d47a9d19f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En effet, Me [V] [P] n'est plus associée de la SELARL MJ ALPES mais salariée de cette structure. La seule associée est désormais Me [V] [D].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc3b64cdc6046d47a9f537

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En effet, Me [A] [O] n'est plus associée de la SELARL MJ ALPES mais salariée de cette structure. La seule associée est désormais Me [A] [K].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc3b72cdc6046d47a9f665

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En effet, Me [V] [K] n'est plus associée de la SELARL MJ ALPES mais salariée de cette structure. La seule associée est désormais Me [V] [Y].

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3994cdc6046d47a9d033

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[E] [P] [Adresse 5] Qualité : représentant des salariés de la SAS FRANALEX 4/ SELAS STAR / Me D-E MEYNET [Adresse 6] Qualité : administrateur judiciaire de la SAS FRANALEX 5/ SELARL MJ ALPES / Me [

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f265cdc6046d473d53bf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026P00121 / 2026J00224 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 12 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f278cdc6046d473d54f8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026P00122 / 2026J00218 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 10 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f349cdc6046d473d6879

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La créance de l'URSSAF RHONE ALPES résulte d'inobservations graves et répétées de M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f28ecdc6046d473d5727

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La créance de l'URSSAF RHONE ALPES résulte d'inobservations graves et répétées de M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f2a9cdc6046d473d59bf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La créance de l'URSSAF RHONE ALPES résulte d'inobservations graves et répétées de M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f2cecdc6046d473d5d33

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le droit de gage de l'URSSAF RHONE-ALPES s'étend ainsi au patrimoine personnel de M. [N] [S].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12036cdc6046d47e0a397

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il convient de désigner au titre de cette mission Maître Jean-Baptiste DURAUD, avocat au barreau des Hautes-Alpes, et de fixer le montant provisionnel de ses honoraires à la somme de 250.00 euros.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f22fcdc6046d473d4f49

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026J00225 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 20 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f214cdc6046d473d4d44

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le droit de gage de l'URSSAF RHONE-ALPES s'étend ainsi au patrimoine personnel de Mme [I] [F] [E].

Source officielle

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