A l'audience, BELLEVUE (SCI) s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa demande.

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour ente ndre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005596 Débiteur(s): [T] (SCI) [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005597 Débiteur(s): [T] (SCI) [Adresse

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

AVAZERI, présent * Débiteur : SAS ETS [L] [Adresse 1] * Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Mme Mireille DAUDIER

Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): NETCORP (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

[P] [A], gérant présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le