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3 résultats pour « Jean-Jacques BARBIERI »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Trib. de Commerce

69cd40c9cdc6046d47bffef9

11 avril 2025

11 avril 2025

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques

Source officielle

Trib. de Commerce

69cd4033cdc6046d47bff468

11 avril 2025

11 avril 2025

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques

Source officielle

Trib. de Commerce

69cd84a2cdc6046d47c96947

11 avril 2025

11 avril 2025

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques

Source officielle