DEGUY : Jean-Marc BAILLY Ambre MESTDAGH Pascal BRICHE Christophe EYGONNET Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 21/07/2025 Jugement rendu REPUTE CONTRADICTOIREMENT

Par courrier de son conseil du 14 juin 2023 adressé au tribunal de céans, CHRISTOPHE NOBILE a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer susvisée.

Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges

devant la Cour d'Appel Versailles sur la libération des pièces; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES MOTIFS

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

le sursis à statuer, dans l'attente de l'issue de l'instance en cours devant le tribunal administratif de Besançon, * Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra

CARBONNIER Juges : Monsieur Sébastien LOEUILLET, Monsieur Christophe PAWLETTA Qui en ont délibéré.

Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01487 EURL [B] C/ SARL LA MOUSSE DES SABLES DEMANDERESSE SARL [B], [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Maître [T], Avocat à la Cour

Après débats en audience publique le 22 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

CARBONNIER Juges : Monsieur Sébastien LOEUILLET, Monsieur Christophe PAWLETTA Qui en ont délibéré.

à son désistement de l'instance en cours.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges

CARBONNIER Juges : Monsieur Sébastien LOEUILLET, Monsieur Christophe PAWLETTA Qui en ont délibéré.