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6 résultats pour « Jean-Baptiste LE DALL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e325cacdc6046d47a8dc8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SIRVENTE Jean-Baptiste Substitut du Procureur de la République a comparu à ladite audience et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d22ebbcdc6046d472f9256

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JEAN-BAPTISTE PINTON, JUGES ASSISTES DE M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7641dcdc6046d4773be33

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c5ecdc6046d47731a0e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DOMAINE DE CAROLE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1], 892613969 Prise en la personne de son représentant légal Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Juges Consulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76875cdc6046d47741954

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT MUTUEL DU FRANCOIS DARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c9ccdc6046d47731eba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard EDOUARD, Madame Marinette TORPILLE, MonsieurConsulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE

Source officielle