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2 résultats pour « Jean-Baptiste BASTOUL »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

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Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

001445 - NAC : 59D Jugement du 12 mai 2026 Demandeur(s) : [E] [A] (SARL) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Ayant pour avocat Me Marlène BAPTISTE

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Q] [D] présent assisté de Me Philippe Dubois, avocat (R045) substituant Me Jonathan Batisse, avocat (R045). * SA FONCIERE VOLTA, 3, avenue Hoche 75008 Paris, repreneur, prise en les personnes de M.

Source officielle